Proximité, confiance, créativité, réactivité : les piliers de notre relation

SATIS AVOCATS

Nous accompagnons votre activité

Satis Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants au quotidien et les assiste pour appréhender et évaluer les enjeux juridiques et fiscaux de leurs décisions et ainsi leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins. La pluridisciplinarité permet à Satis Avocats d'accompagner ses clients au quotidien et dans le cadre d’opérations ponctuelles en leur proposant une structure commune qui est leur point de référence.

Le cabinet Satis Avocats est reconnu comme ayant une forte notoriété en fusions & acquisitions (Résultat issu du classement national « Décideurs » 2019 dans la catégorie des opérations allant jusqu’à 75 millions d’euros) et une pratique de qualité en matière de droit de la distribution & pratiques restrictives de concurrence

Satis Avocats propose à ses clients des formations clé-en-mains pour répondre à leurs besoins de formation continue et ponctuels.

Nous vous assistons par ailleurs dans l'évaluation et la gestion de vos contentieux et pré-contentieux devant les différentes juridictions.

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Nos domaines d'intervention

Propriété intellectuelle

  • Droit des marques

    • Stratégie/gestion de portefeuille de marques
    • Actions de défense des marques
    • Contentieux de la contrefaçon, de la nullité, de l’annulation et de la déchéance
    • Contrats portant sur les marques
  • Droit d’auteur

    • Optimisation et actions de défense des droits d’auteur
    • Rédaction de contrats
    • Gestion des relations avec les salariés « créateurs »

Nouvelles technologies / Internet / Noms de domaine

  • Assistance dans le cadre de la responsabilité hébergeurs/éditeurs

  • Gestion du contentieux

  • Stratégie de protection et de défense des noms de domaine

  • Mentions légales des sites Internet

  • Obligations des plateformes

Publicité / Marketing

  • Validation des campagnes de publicité

  • Gestion de la publicité comparative

  • Validation juridique des contenus de communication digital, TV, radio

  • rédaction des conditions générales de jeux-concours

E-commerce, concurrence et distribution

  • Gestion des relations fournisseurs / distributeurs (Titre IV Livre IV du Code de commerce) : négociation annuelles et rédaction des contrats et avenants

  • Rédaction des CGV/CGA/CGU des fournisseurs, distributeurs et plateforme (BtoB et BtoC)

  • Rédaction des CGV/CGU BtoC

  • Litiges avec les consommateurs (côté professionnel)

  • Conseils et revue des éléments contractuels sous le prisme des pratiques restrictives de concurrence 

Formations

  • Satis Avocats répond à vos besoins de formation sur mesure

Professions libérales

  • Conseil fiscal et juridique sur la structuration de l’exercice professionnel des professions libérales (médecins, avocats, notaires, CPI, …)

  • Conseil fiscal sur les modes de rémunérations au sein de la structure d’exercice

  • Accompagnement dans la mise en place des règles d’exercice

  • Rapprochement de structures d’exercice

  • Séparation d’associés / retraits de structures d’exercice

Droit commercial

  • Cessions de fonds de commerce

    • Baux commerciaux
    • Contrats (prestations intra-groupe, apport d’affaires, agent commerciaux, …)

Droit fiscal

  • Fiscalité des entreprises et restructurations

    • Conseil en matière d’imposition des sociétés (sociétés nouvelles ; statuts particuliers ; crédits d’impôt, création de sociétés, opportunité de restructuration …)
    • Relations intra groupes
    • Problématiques TVA (B to B ; B to C ; notion de prestation de service électronique …)
    • Création de groupes de sociétés / restructuration d’activité / acquisition
    • Due diligence fiscale et rapport d’audit
  • Fiscalité des dirigeants d’entreprises 

    • Revenus liés aux fonctions de direction
    • Structuration de la détention des droits sociaux
    • Structuration de la détention d’une marque (ou autre droit intellectuel)
    • Audit et conseil patrimonial
    • Intéressement des salariés/mandataires sociaux au capital social
    • Conseil des équipes de sociétés de gestion de private equity
  • Fiscalité des opérations immobilières

    • Structuration des investissements locatifs : démembrement du droit de propriété
    • Acquisition/cession de biens immobiliers par des résidents ou non-résidents
    • Traitement fiscal des contrats de crédit-bail immobilier
    • Assistance en cas d’investissement dans des niches fiscales (dispositif Malraux …)
  • Contrôle et contentieux fiscal

    • Assistance des personnes physiques ou morales en cas de contrôle fiscal
    • Intervention à chaque étape de la procédure

Droit Social

  • Relations sociales au quotidien

    • Hotline sur l’ensemble des questions opérationnelles du quotidien
    • Élaboration des éléments de statut individuel (éléments contractuels, de rémunération)
    • Accompagnement dans les procédures de licenciements individuels et collectifs
    • Assistance dans la gestion des départs de salariés et dans la négociation de situations pré-contentieuses
  • Gestion des procédures contentieuses dans le cadre de litiges individuels et collectifs

  • Accompagnement dans les négociations collectives

    • Expertise apportée en matière d’optimisation et de sécurisation de la gestion de l’organisation du temps de travail
    • Rédaction et accompagnement dans la négociation d’accords collectifs : durée du travail accords égalité hommes/femmes,…
  • Instances représentatives du personnel

    • Assistance dans la mise en place du CSE
    • Accompagnement dans la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
  • Risques psycho-sociaux

    • Accompagnement dans la prévention des risques psycho-sociaux et formation des interlocuteurs RH et des managers sur ces questions
    • Accompagnement dans la prévention, la gestion et le contentieux des cas de harcèlement et discrimination.

Droit des sociétés

  • Vie Sociale

    • Constitution de sociétés, SEP, GIE, joint-ventures
    • Suivi de la vie sociale
    • Assistance à direction juridique
  • Levées de fonds et restructurations

  • Private equity

    • Apports partiels d’actifs
    • Augmentations/réductions de capital
    • Émissions de valeurs mobilières
    • Rachat par la société de ses actions
  • Actionnariat et gouvernance

    • Pactes d’actionnaires et organisation de la gouvernance
    • Intéressement des salariés: AGA, BSPCE, SOP
    • Gestion des conflits entre actionnaires
  • Fusions-Acquisitions

    • Due diligence
    • Rédaction des documents précontractuels et des actes

Notre expertise à votre service

Satis Avocats vous accompagne pour apprécier vos enjeux juridiques et fiscaux, élaborer et mettre en œuvre votre stratégie de développement et vous assiste sur vos sujets organisationnels. Notre proximité nous permet de structurer avec vous les moyens juridiques et fiscaux nécessaires à l’exercice de votre métier, de négocier à vos côtés vos contrats et de gérer la relation avec vos partenaires commerciaux, vos investisseurs ainsi qu’avec vos salariés.

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Pour cela, Satis Avocats met à votre service son équipe d’avocats réactifs, expérimentés et soucieux de comprendre vos besoins et d’élaborer avec vous des solutions adaptées.

Nous créons une relation étroite et pérenne avec nos clients, ce qui nous permet d’inscrire notre action dans le long terme.

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Nos pôles de compétences et avocats

Pascale Faucon

Avocat Associé

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Yasmine Bakhoum

Avocat Associé

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Vanessa Pinheiro

Avocat Associé

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Bérengère RICHARD

Avocat Associé

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Christine de Montsabert

Avocat Of Counsel

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Auriane Allain

Avocat

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Sandra Vannier

Avocat

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Grégoire Bigot

Avocat

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Nos technologies à votre service

Satis Avocats utilise des moyens technologiques destinés à faciliter l’accès à vos dossiers, l’organisation de vos audits et la signature électroniques de vos contrats.

En particulier, Satis Avocats utilise et propose à ses clients une plateforme sécurisée de gestion de projets juridiques offrant des services de data room, de signature électronique et d’archivage documentaire. Cet outil facilite la collaboration entre les équipes du cabinet et celles des clients, sécurise les documents grâce à la signature électronique et automatise les tâches sans valeur ajoutée.

Satis Avocats utilise également un outil de justice prédictive qui permet d’estimer le taux de succès d’une action contentieuse et, partant, d’optimiser la stratégie de ses clients. Cet outil permet également de chiffrer le risque financier lié aux actions juridiques ou judiciaires envisagées par ses clients et ainsi, de mieux les conseiller.

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